Salaires : les écarts entre hommes et femmes moins élevés dans la fonction publique territoriale

Logiquement, l’existence de règles statutaires -concours, avancement à l’ancienneté, grille indiciaire de salaires,- devrait garantir une égalité de traitement entre les agents publics, quel que soit le sexe. Et pourtant, tout n'est pas aussi simple. Comme le montre une étude inédite de la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) et du Défenseur des droits, les femmes sont en moyenne moins payées que les hommes dans la fonction publique, avec un écart, pour les agents à temps complet de 12%. A y regarder de plus près, la synthèse de cette étude met à jour un écart de 8 points dans la fonction publique territoriale, contre 16 pour celle de l’Etat et 14 pour l’hospitalière, des taux proches pour ces deux derniers versants de la fonction publique des écarts constatés dans le privé (19%).
Selon l’étude, fondée sur les chiffres de 2009, ce n’est pas le diplôme, l’âge, la part du temps partiel dans l’expérience antérieure, mais bien « le seul fait d’être une femme [qui] rend plus difficile la progression dans l’échelle des rémunérations ».
Une forme de ségrégation s’opère à partir de « la différence sur la durée de travail », « la répartition entre les catégories »,- titulaires ou non, « les grades », mais aussi les « filières », dont certaines sont privilégiées par les femmes, comme le social. L’étude est catégorique : « la sur-représentation des femmes au sein de certaines filières mal rémunérées explique une partie non négligeable de l’écart de rémunération observé ».
La sur-représentation des femmes dans les emplois et les grades les moins bien rémunérés, à l’origine d’écarts de salaires, n’épuise pas le problème. La maternité est aussi une « source d‘inégalités salariales persistantes », souligne l’étude. La réduction du temps de travail des femmes suite à une naissance peut « contribuer à accentuer les écarts de rémunération entre femmes et hommes », poursuit cette étude qui confirme l’existence de ce plafond de verre qui veut que plus les niveaux de rémunération des emplois sont élevés, moins les femmes ont une probabilité d’y avoir accès. Les résultats font apparaître, à l’âge de 25 ans, « une rémunération totale des hommes supérieure à celle des femmes de 7% pour la catégorie A, de 6% pour la catégorie B et de 8% pour la catégorie C ». Ces excédents de rémunération dont bénéficient les hommes s’accroissent respectivement jusqu’à 25%, 13% et 14% à l’âge de 50 ans. « A cet âge, la rémunération totale des hommes peut être jusqu’à 25% supérieure à celle des femmes », pointe le document.
La fonction publique territoriale n’est pas la moins mauvaise élève. Et pour cause, « la fonction publique territoriale est le secteur dans lequel le salaire moyen des femmes est le plus proche de celui des hommes ( près de 90%). « Seul secteur, indique la DGAFP, pour lequel on constate une diminution de l’écart depuis 5 ans ».
Rappelons que cette étude s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Consulter l’étude.

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